Kevin Duprat


Avocat à la Cour

Droit des étrangers

En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA.

DOMAINES D'INTERVENTION


Droit d'asile

Séjour en France
Demande de titre de séjour
Refus de séjour / OQTF
Regroupement familial
Activité professionnelle

Recours contre l'éloignement

Droit Pénal Général et Procédure Pénale

Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.

Le droit pénal se définit comme tout comportement prohibé par la loi, constitutif d’une infraction, passible d’une peine d’amende et/ou d’emprisonnement.

Les infractions se divisent au regard de leur gravité en trois catégories :
  • Les contraventions
  • Les délits
  • Les crimes


La procédure pénale se divise en différentes phases ou "moments clés" :

La garde à vue

La garde à vue est une mesure de contrainte par laquelle un officier de police judiciaire retient une personne, sans son consentement, dans les locaux de police ou de gendarmerie, pendant une durée légalement déterminée. La personne ainsi concernée sera entendue par l'OPJ, en principe en présence de son avocat.

L'enquête préliminaire

L'enquête préliminaire ou enquête de police est celle qui est menée par les forces de l'ordre de leur propre chef ou à l'initiative du Procureur de la République.

L'information judiciaire

L'information judiciaire correspond à l'enquête menée par et/ou sous le contrôle d'un juge d'instruction, magistrat du siège indépendant.

La phase de jugement

Trois catégories de juridictions ont compétence en matière pénale : les Tribunaux de Polices, les Tribunaux Correctionnels et les Cours d'Assises.

L'après Jugement

Aménagement et application des peines (Libération conditionnelle, bracelet électronique...).

Droit de la famille et des personnes

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire :
  • l'acquisition de la personnalité juridique
  • la disparition de la personnalité juridique
  • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités.

Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les incapacités.

Ces droits peuvent parfois être confondus avec les Droits de l'homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu'ils restent toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière.

DOMAINES D'INTERVENTION

- Séparation/union
- Divorce
- Consentement mutuel
- Garde d'enfant
- Pensions alimentaires
- Prestation compensatoire
- Filiation / délégation autorité parentale
- Changement de nom / prénom
- Tutelles / curatelles
- Assistance éducative / mineurs